Condition générale d'utilisation

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Préambule

Les présents termes, conditions générales de vente et/ou clauses contractuelles, déterminent de façon systématique le lien et l’ensemble des clauses établies entre le Souscripteur et la société YIRA Webzine.

Article 1er : Définitions

Client : Toute personne morale ayant la pleine capacité juridique de signer un partenariat avec la société YIRA Webzine. Partenariat : Fait de conclure au terme des négociations selon les termes et conditions, afin de coopérer avec un client pour la fourniture de nos services.

Avenant : Toutes les modifications ou évolutions que pourrait subir le contrat. Termes,conditions générales de vente et/ou clauses contractuelles : Le présent document.

Contrat : L’ensemble des termes, conditions générales de vente et/ou clauses contractuelles, le formulaire de souscription et la/les fiche (s)Tarifaire (s) en vigueur remis au client au jour de la signature du contrat sur demande expresse du client, ou sur proposition de YIRA Webzine.

Date de souscription : Date à laquelle YIRA Webzine fournit au client le service correspondant au partenariat.

Fiche tarifaire : Document accessible et disponible auprès de YIRA Webzine pour être remis au client et comprenant l’intégralité des services et tarifs en vigueur pratiqués par YIRA Webzine au titre du contrat.

Formulaire de souscription : Fiche d’engagement contenant les détails sur les parties et le service souscrit.

Fournisseur : YIRA Webzine. YIRA Webzine : Société Unipersonnelle A Responsabilité Limité au capital de 1.000.000 FCFA, dont le siège social est situé à Nzeng-Ayong|Cité Rose, BP :1496 LIBREVILLE-GABON.

Numéro RCCM : RG LBV 2018B22352, NIF: 047031 R. Service commerciale : Service qui permet aux clients d’obtenir des renseignements et/ou une assistance concernant les produits et services de YIRA Webzine. Ce service est accessible par téléphone au numéro : 00241 04626979 (Coût d’un appel local selon l’opérateur) ou par mail : contact@yirawebzine.com du Lundi au Vendredi de 08h30 à 15h30, hors jours fériés.

Article 2 : Objet

Les présents termes, conditions générales de vente et/ou clauses contractuelles, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles YIRA Webzine fournit aux clients, qui l’acceptent.

Article 3 : Paiement

Le paiement des services est strictement basé sur les prix actuellement en vigueur de YIRA Webzine.

YIRA Webzine accepte les détails de paiement qui apparaissent dans la facture pro-forma.

YIRA Webzine peut changer ses prix en fonction du service souscrit. Dans ce cas, le souscripteur sera informé 3 jours avant, et pourra résilier le contrat dans ce cas d’espèce, s’il se sentait léser.

YIRA Webzine, dans la fourniture de ses services, facture le souscripteur en fonction des packages. Ce qui donne la liberté à l'entreprise de choisir l'offre qui lui plaît. Une fois, le contrat signé et le service facturé, le souscripteur ne peut résilier le contrat avant la fin du délai mentionné par YIRA Webzine en accord avec le souscripteur lui-même.

YIRA Webzine, dans la fourniture des services publicitaires sur ses différents supports de communication, n’est pas responsable des coupures de réseaux et pannes techniques des différentes plateformes dans lesquelles, la société exploite.

Article 4 : Durée du contrat ; Résiliation au service souscrit

Sauf convention contraire, la durée minimale du contrat est d’un (1) mois. Le contrat se renouvelle automatiquement pour 1 mois supplémentaire à compter de la fin de durée minimale du contrat, à moins qu’il ne soit annulé par l’une des parties au moins 3 jours ouvrables avant la fin du contrat mensuelle. Le droit de résiliation sans préavis par l’une des parties avant ce délai est de nul effet sans cause et/ou motif réel pouvant porté atteinte au fonctionnement des activités des deux parties.

YIRA Webzine, a le droit de résilier le contrat sans préavis dans les cas d’espèces suivants : le client devient insolvable ou surendetté ; le client est en défaut de paiement au montant convenu, le client accumule 2 fois de suite sans payer.

La résiliation doit toujours être écrite, précédé d’un courriel officiel d’accuser réception dudit courrier.

Article 5 : Confidentialité

Les parties sont tenues de ne pas rendre accessibles toutes les informations confidentielles à des tiers pendant et après la fin du contrat et de ne pas utiliser les informations confidentielles à des fins qui ne répondent pas aux objectifs de l’accord. Sont considérées comme informations confidentielles, toutes les informations relatives au paiement convenu entre les parties, toutes les informations concernant la durée du contrat, toutes les informations techniques ainsi que le savoir-faire rendu accessible au client, y compris toute autre information marquée de manière confidentielle par l’une des parties ou pouvant, de par son contenu, peut être considéré comme confidentielle.