Gabon : comment créer une entreprise (pièces à fournir, frais de retenu, formes juridiques etc.) ?

0
348
L'Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI), © ANPI, D.R/YIRA Webzine 2020

Née de la fusion de plusieurs agences telles que le Centre de Développement des Entreprises (CDE), et l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEX) l’Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI) assure la promotion et la création d’entreprises en République gabonaise ! Fort d’un taux avoisinant les 95% d’entreprises créées en 48 heures (au 30 juin 2018), elle fait aujourd’hui figure de référence dans ce domaine.

Pour créer, une société autre qu’une société anonyme (SA), il faut déposer un dossier complet à l’ANPI, contenant les pièces afférentes à la constitution d’une personne morale, des pièces spécifiques à la constitution selon la forme (SARL, SUARL, SNC ou SCS) et des frais de création.

Pièces à fournir :

  • 1 Formulaire unique de formalisation des entreprises ;
  • 3 Copies de la Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Permis de conduire définitif (nationaux) / Carte de séjour ou copie passeport avec visa en cours de validité (non nationaux) des mandataires sociaux (gérant, PDG, DG, Président) ;
  • 2 Extraits de casier judiciaire + 1 copie ou 1 déclaration sur l’honneur (validité 75 jours) ;
  • 3 Copies de l’autorisation ou l’agrément technique pour les activités soumises à une réglementation spécifique (cas des secteurs de la Santé, l’Education, ou autres.) ;
  • 1 Plan de localisation du siège social de l’entreprise ;
  • 1 Copie du contrat d’abonnement SEEG ou dernière quittance.

Pièces à fournir spécifiques selon la forme :

  • 8 Exemplaires de statuts (modèle gratuit disponible sur place en support numérique) ;
  • 3 Exemplaires de déclaration de régularité et de conformité ;
  • 2 listes des associés.

L’ANPI a mis en place des frais selon qu’il s’agisse d’un citoyen gabonais ou d’un étranger, mais aussi pour l’enregistrement au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), pour les procès-verbaux (PV) et pour les timbres.

Frais retenus :

  • Pour les citoyens gabonais : 150.000 FCFA ;
  • Pour les personnes étrangères : 300.000 FCFA ;
  • RCCM : 25.000 à 35.000 FCFA selon le capital pour la SARL, 25.000 pour les autres ;
  • PV : En cas de gérance non statutaire : 20.000 FCFA
  • Timbres fiscaux : 500 FCFA page de statuts.

La Rédaction

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici