Adoption du mariage coutumier au Gabon : le texte annulera tous les mariages précédemment contractés à la coutume

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Célébration d'un mariage coutumier au Gabon, © Pinterest, D.R/YIRA Webzine 2020

Le Gabon se dirige droit vers la reconnaissance légale du mariage coutumier. Le texte, adopté en première lecture par les vénérables sénateurs lors de la deuxième session ordinaire de l’an 2019 (2 septembre-31 décembre 2019) prévaut un certain nombre de disposition qui ne devraient pas plaire à ceux-là même qui militent pour la reconnaissance du mariage coutumier.

Selon la proposition de loi portant reconnaissance légale et fixant le régime juridique du mariage coutumier, adopté en première lecture par les vénérables sénateurs, le Gabon serait en passe d’accorder un régime juridique particulier aux militants du mariage à la coutume.

Avant tout, il convient de rappeler qu’un texte reposant dans les tiroirs juridiques condamne cette pratique notamment la loi n°20/63 du 20 mars 1963, portant interdiction de la dot, en son article 3, dispose que « sera puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une peine d’amende de 36.000 à 360.000 francs ou à l’une de ses deux peines seulement, quiconque enfreindra les dispositions de la présente loi soit en exigeant ou en acceptant, soit en remettant aux parents des présents en argent ou en nature ». Un projet de loi qui date donc de l’époque du feu président Léon Mba.

Seulement, cette loi est très vite tombée en désuétude. Au sens général on pourrait parler de cessation, d’obsolescence, de disparition, d’oubli, de désaffection ou encore de déshérence, ou encore d’une « extension de la force obligatoire d’une règle de droit par la non application prolongée ». Ce qui veut simplement dire qu’elle n’a jamais été abrogée, mais repose bel et bien dans le registre juridique.

Ainsi selon l’article 15 du texte qui sera sans doute définitivement adopté par les deux chambres du Parlement, «  les personnes ayant célébré leur mariage coutumier antérieurement à la promulgation de la présente loi, doivent, pour prétendre au bénéfice des conséquences juridiques qui y sont désormais attachées, célébrer à titre symbolique un nouveau mariage à la coutume dans les formes et conditions fixées par la présente loi ». Même si le texte ne semble pas explicite, nul doute que cette disposition ne concerne que ceux qui sont mariés à la coutume.

Jofrid MAYOSSA

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